Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes et services conclus entre : L’entreprise Aurore CACHERA Atelier La Tanière, représentée par Aurore CACHERA, siège social situé 2 rue de la Potence 89320 Fournaudin, numéro SIRET : 51773472900083, numéro de téléphone : 06.77.70.43.42, mail : contact@sellerielataniere.fr, site internet www.sellerielataniere.fr
Et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un bien ou bénéficier d’un service proposé par Aurore CACHERA Atelier La Tanière, ci-dessous dénommée « client ».
En entrant sur le site Sellerie La Tanière, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu’utilisateur des services et produits vendus par Aurore CACHERA Atelier La Tanière. Tout achat ou toute commande passée auprès d’Aurore CACHERA Atelier La Tanière implique l’acceptation des présentes conditions générales dont le client a eu connaissance. Les présentes conditions générales sont formées de l’intégralité du texte ci-dessous. Aurore CACHERA Atelier La Tanière se réserve le droit de modifier ces modalités à tout moment sans devoir en avertir ses visiteurs ou ses clients. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation d’une commande.
Article 2 : Produits
L’activité de Aurore CACHERA Atelier La Tanière concerne la fabrication et la vente d’articles d’équitation en cuir et mohair sur mesure, d’articles en cuir et mohair pour animaux de compagnie et divers accessoires et articles en cuir et mohair sur mesure et personnalisés. Les produits présentés sur le site internet Sellerie La Tanière sont, soit des exemples de réalisations de Aurore CACHERA Atelier La Tanière réalisés sur mesure et sur commande, soit des articles en stock sur la boutique en ligne.
Article 3 : Tarifs
Affichage des tarifs : Les prix sont indiqués en euros (€) et la TVA est non applicable, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Aurore CACHERA Atelier La Tanière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés, au tarif en vigueur du transporteur. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Aurore CACHERA Atelier La Tanière, sauf cas particulier, ne peut pas grouper deux commandes distinctes et l’acheteur devra s’acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés. En cas de commande vers un pays ou région autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Aurore CACHERA Atelier La Tanière. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
Article 4 : Commandes et modalités de paiement
Toute demande de commande suppose l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. Un premier contact précisant les souhaits du client est établi via les différentes plateformes proposées par Aurore CACHERA Atelier La Tanière: – Sur Internet via le formulaire de contact du site Sellerie La Tanière – via la page Facebook Atelier la Tanière- Par téléphone au 06.77.70.43.42 – Par courrier : à l’adresse du siège social : 2 rue de la Potence 89320 Fournaudin – Par email : contact@sellerielataniere.fr. Lors des premiers échanges Aurore CACHERA Atelier La Tanière et le client définissent ensemble les caractéristiques précises du produit souhaité (type, taille, diverses options et personnalisations…), sous réserve de disponibilité des matières premières et de faisabilité technique. Pour toute commande d’un article sur-mesure nécessitant la réalisation de croquis, dessins ou schémas, jusqu’à deux propositions différentes pourront être effectuées par Aurore CACHERA Atelier La Tanière. De la même façon, jusqu’à deux propositions de devis pourront être effectuées pour une même commande, le devis initial étant réalisé uniquement lorsque tous les éléments demandés au client par Aurore CACHERA Atelier La Tanière lui sont fournis. Au-delà, toute nouvelle demande de modification entraînera un sur-coup de l’article en question sur la base d’un tarif horaire défini par Aurore CACHERA Atelier La Tanière, et fonction du temps de travail nécessaire à l’étude et mise en place des modifications demandées.
Prise de mesures :
Aurore CACHERA Atelier La Tanière fourni au client, via un formulaire détaillé, les explications nécessaires pour qu’il réalise lui-même les prises de mesures. Le client s’engage à suivre les recommandations données par Aurore CACHERA Atelier La Tanière et à remplir consciencieusement le document fourni. Il le retourne dûment complété, signé, et accompagné, si besoin, de photographies claires permettant le contrôle des mesures prises. Aurore CACHERA Atelier La Tanière se réserve la possibilité de demander des compléments et/ou vérifications si jugé nécessaire, ainsi que la possibilité, avec l’accord du client, d’adapter des mesures pour lesquelles le client éprouverait des difficultés. Le devis est établi uniquement une fois tous les éléments transmis (mesures, choix techniques et esthétiques, coordonnées). La prise de mesure reste la pleine responsabilité du client. Pour les selles Aurore CACHERA Atelier La Tanière ne saurait être tenu pour responsable d’un changement d’état de l’animal entre la prise de mesures et la livraison de la selle qui engendrerait un défaut d’ajustement de la selle. Aurore CACHERA Atelier La Tanière se réserve la possibilité de renoncer à l’établissement d’un devis et à une fabrication si les mesures fournies sont jugées trop imprécises pour une confection cohérente.
Validation des commandes :
Pour toute commande Aurore CACHERA Atelier La Tanière établi un devis récapitulant les informations de la commande en fonction des caractéristiques de l’article définies avec le client. Il est communiqué au client au format PDF via l’adresse e-mail qu’il a fourni ou par Messenger. Les présentes CGV restent consultables sur le site internet Atelier La Tanière et peuvent être envoyés par mail au format PDF à la demande du client. L’accord écrit, la signature du devis par le client et le versement du montant de l’acompte ou du total de la commande si demandé par Aurore CACHERA Atelier La Tanière, valent validation de la commande de la part du client, et impliquent pour lui l’obligation d’en payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue en euros (€), par virement (aux coordonnées bancaires fournies par Aurore CACHERA Atelier La Tanière) ou chèque bancaire (à l’ordre de Aurore CACHERA Atelier La Tanière) ou par paypal à l’adresse contact@sellerielataniere.fr
Tout acompte versé n’est pas remboursable, même en cas d’annulation de sa commande de la part du client.
Aurore CACHERA Atelier La Tanière se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement en matières premières, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. En outre, Aurore CACHERA Atelier La Tanière n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Aurore CACHERA Atelier La Tanière se réserve le droit de refuser les commandes d’un nombre important d’articles identiques ou de proposer des délais plus longs que pour des pièces uniques.
Article 5 : Réserve de propriété et propriété intellectuelle
Les articles demeurent la propriété de Aurore CACHERA Atelier La Tanière jusqu’au paiement complet de leur prix. Les modèles sur-mesure qui ont nécessité un (des) croquis, un (des) dessin(s) ou un (des) schéma(s), qu’ils aient été communiqués au client ou non, restent la pleine propriété intellectuelle de Aurore CACHERA Atelier La Tanière. Les photographies et audiovisuels qui pourraient être transmises au client restent également la propriété intellectuelle de Aurore CACHERA Atelier La Tanière et ne sont pas vouées à être diffusées sauf accord exprès. Toute reproduction par un autre artisan ou tout autre personne morale ou physique quel qu’il soit s’apparente à une violation du Code de Propriété Intellectuelle, conformément à l’Article L111-1 relatif à ce Code. Tous les éléments du site Sellerie La Tanière ainsi que les publications de Aurore CACHERA Atelier La Tanière sur les réseaux sociaux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Aurore CACHERA Atelier La Tanière. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans accord écris exprès de Aurore CACHERA Atelier La Tanière.
L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur les droits d’auteur. Sellerie La Tanière est un nom de domaine déposé et protégé et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères Aurore CACHERA Atelier La Tanière. Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site Sellerie La Tanière à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive d’ Aurore CACHERA Atelier La Tanière et ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés et plus généralement utilisés à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, artL.335-3).
Article 6 : Rétractation
Exceptions au droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le client renonce donc à son droit de rétractation pour toute commande d’article sur-mesure ou d’article nettement personnalisé.
Les ventes de produits sur mesure n’offrent pas de droit de rétractation, tout comme les ventes sur stands. Pour les produits en stock en tailles standards, un droit de rétractation de 15 jours est laissé. Le produit devant alors être retourné en parfait état pour pouvoir débloquer son remboursement, et les frais de retours étant à la charge du client.
Article 7 : Livraison
Les produits sont confiés au service d’envoi postal. Ils sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi et remise contre signature ou non ou par Mondial Relay avec suivi et remise contre signature au point Relay le plus proche du domicile du client. Aurore CACHERA Atelier La Tanière pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur lors du passage de son facteur, il recevra un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et Aurore CACHERA Atelier La Tanière ne peut être tenu pour responsable de retards de livraison dus à une indisponibilité du client lors du passage du transporteur ou à des événements extérieurs à Aurore CACHERA Atelier La Tanière impactant les délais d’acheminement. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Aurore CACHERA Atelier La Tanière. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du point relay, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage, de perte ou de vol pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès de La Poste ou Mondial Relay, qui prévoie des services d’indemnisation Aurore CACHERA Atelier La Tanière n’a aucune obligation légale de refaire la commande ou de rembourser le client.
Article 8 : Garantie
Tous les articles techniques bénéficient d’une garantie contractuelle d’un an, 2 ans pour la briderie (bridons, brides, licols, colliers de chasse, avaloirs) et les selles. En cas de non-conformité de dimensions d’un article sur-mesure, les frais de retour et de modifications sont à la charge de Aurore CACHERA Atelier La Tanière en cas d’erreur de sa part (non-respect des mesures transmises par le client). Si les mesures prises par le client s’avèrent erronées, le document de prise de mesures et les éventuels échanges de mails, courriers, messages privées sur les réseaux sociaux, ultérieurs faisant foi (voir Article 4), les frais de retour, de modifications et de réexpédition sont entièrement à la charge du client. Les modifications seront alors effectuées par Aurore CACHERA Atelier La Tanière selon un délai en fonction des autres commandes en cours, ces dernières étant prioritaires. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, etc). Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur ainsi que les frais de retour pour ces derniers, sauf dans le cas où l’erreur serait imputée à Aurore CACHERA Atelier La Tanière.
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés par Aurore CACHERA Atelier La Tanière sont conformes à la législation française en vigueur Aurore CACHERA Atelier La Tanière ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et/ou entretien du produit acheté. La responsabilité de Aurore CACHERA Atelier La Tanière ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Aurore CACHERA Atelier La Tanière, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix…sont donnés à titre indicatif. Aurore CACHERA Atelier La Tanière s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Aurore CACHERA Atelier La Tanière ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par Aurore CACHERA Atelier La Tanière. Conformément aux textes en vigueur, Aurore CACHERA Atelier La Tanière n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure Aurore CACHERA Atelier La Tanière ne peut être tenu responsable de résultats non-conformes aux attentes du client en raison d’un non respect des procédures et des règles relatives à la gestion des couleurs et à la manipulation des images numériques. Si le client ne possède pas les connaissances nécessaires, Aurore CACHERA Atelier La Tanière ne peut en être tenu responsable.
Force majeure : Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle, les pannes d’électricité…
Article 11 : Données personnelles
Aurore CACHERA Atelier La Tanière s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Nécessaires à la gestion de ses commandes
